TOUTES CES PETITES LOIS QUI FINISSENT PAR MINER NOTRE BONNE HUMEUR

On a fait toute une couverture dans les médias en rapport avec les deux policiers de Laval qui ont mis une dame en état d’arrestation devant son refus d’obéir aux ordres de tenir la rampe des escaliers roulants au métro de Laval. Les nouvelles ont trouvé écho jusqu’à l’extérieur de la province ou chacun a exprimé son opinion bien campée soit pour la dame pour la plupart, ou pour les policiers pour les autres.

Nous ne ferons pas ici le procès des policiers qui ont appliqué la loi à la lettre, pas plus que celui de la dame qui en toute évidence a fait preuve d’arrogance envers ceux qui font obéir les lois. Nous allons plutôt élaborer sur les leçons à tirer de cet événement.

Ce qui s’est passé à Laval devrait servir de signal d’alarme à nos élus qui, devant leur impuissance de s’attaquer aux vrais problèmes de la société, votent des lois, certaines plus absurdes et exagérées que d’autres qui n’offrent pas pour autant une meilleure qualité de vie aux citoyens mais qui font que les citoyens deviennent frustrés un peu plus à chaque nouvelle loi qui est adoptée. Notre vie est de plus en plus micro gérée au quotidien par nos élus et ce à tous les niveaux du gouvernement.

Malheureusement ces lois se succèdent insidieusement l’une après l’autre et le peuple, trop occupé à vaquer à ses occupations quotidiennes, ne prend pas le temps nécessaire pour contester chacune d’elles. Chaque loi en soi n’est pas ce qu’on peut qualifier de tyrannique, mais l’accumulation d’une foule de lois et règlements plus ou moins magnanimes, finissent par sérieusement miner notre épanouissement dans une société qui se dit libre et démocratique.

Tenir la rampe par peur de perdre l’équilibre relève du gros bon sens selon le niveau de la peur et de l’habileté de chacun et, un pictogramme avisant les usagers du métro devrait amplement suffire autant pour avertir les usagers que pour protéger les responsables contre toute potentielle action en dommages. Cependant en faire une loi passible d’amende, dépasse la ligne du raisonnable.

Une foule de lois comme celle-ci font que le peuple commence à en avoir ras le bol et les frustrations accumulées finissent par affecter le comportement des citoyens qui s’en prennent à leur prochain et aux autorités en place. Les forces de l’ordre sont de moins en moins respectées en raison de ces lois paternalistes et lorsqu’on perd le respect de ceux qui maintiennent l’ordre public, on observe une escalade d’événements indésirables avec le potentiel de se rendre jusqu’à l’anarchie totale. Nous pouvons citer comme exemples récents les émeutes déclenchés par les agissements des policiers en Grèce et, plus près de chez nous, les émeutes à Montréal Nord.

Si nos gouvernements veulent éviter la désobéissance civile qu’on observe de plus en plus, il est grand temps qu’ils cessent de traiter les citoyens comme des imbéciles heureux qu’on doit prendre par la main pour guider chacun de leurs pas.

Arrestation inusitée

DANS L'ACTION EN JUSTICE CONTRE L'INDUSTRIE DU TABAC, LES GRANDS PERDANTS SERONT NOUS LES CITOYENS

À l’instar de la Colombie Britannique et 7 autres provinces, le Québec a déposé un projet de loi le 13 mai dernier qui établit les règles pour actionner l’industrie du tabac afin de récupérer les coûts pour les soins de santé des fumeurs.

À cet effet le projet de loi modifie les règles légales présentement établies dans le but de rendre l’action en justice recevable auprès de nos tribunaux. On peut prendre connaissance de ces modifications en consultant le projet de loi 43 ici.

Hormis le fait que c’est terrifiant de constater avec quelle facilité un gouvernement en place peut changer les lois au gré des besoins du moment, nous avons plusieurs autres craintes par rapport à ce projet de loi que nous qualifions de régressif et immoral pour les citoyens fumeurs et même les autres.

À cet effet, le Gouvernement du Québec a été en toute évidence poussé avec insistance par les lobbies anti-tabac puissants vers l’adoption de ces mesures. Dans le milieu de l’industrie de l’anti-tabac lorsqu’un ou plusieurs organismes d’une province réussit à obtenir la faveur des politiciens pour une loi ou politique, les autres suivent dans un effet de domino. D’ailleurs l’anti-tabagisme travaille mondialement en concert et leurs campagnes se suivent et se ressemblent. Certains pays réagissent moins vite que d’autres, mais en occident la synchronisation est généralement très bien réussie.

Ainsi, le gouvernement du Québec, Yves Bolduc comme instigateur allégué, a jugé bon d’entamer des procédures pour actionner l’industrie du tabac, afin de récupérer les coûts des soins des fumeurs. Pour ce faire, il établit une loi qui a pour but de permettre de recouvrer collectivement ces dits fonds et pour faire reconnaître les études épidémiologiques et statistiques comme preuve de causation des maladies des fumeurs, entre autres ‘’ajustements’’ que le projet de loi propose. Rappelons-nous que l’épidémiologie, n’étant pas une science qui peut faire la preuve d’une cause de maladie, il est très difficile, parfois même impossible, pour un individu qui désire actionner une compagnie de tabac d’avoir gain de cause en se servant de l’épidémiologie comme preuve. Et bien, le projet de loi 43 remédie à cette lacune pour le but de ce recours au nom de la collectivité.

Que grand bien leurs fasse s'exclameront certains en évoquant les manigances passées des compagnies de tabac ! Mais est que ce sont vraiment les compagnies de tabac qui seront pénalisées si le gouvernement du Québec réussit à avoir gain de cause ?

Si nous examinons ce qui s’est passé avec nos voisins du sud lorsqu’ils ont réglé hors cours à travers le Master Settlement Agreement qui a obligé les compagnies de tabac de verser 245 milliards en 25 ans aux gouvernements de la plupart des états, nous comprendrons que cette entente n’était qu’une taxe déguisée que les fumeurs ont comme à l’accoutumé absorbé, car les cigarettiers ont repartie cette somme sur le prix des cigarettes. Qui plus est, les montants versés au gouvernement à travers cette taxe déguisée étaient sensés servir pour éduquer et assister les fumeurs. Certes plusieurs organismes anti-tabac ont profité des octrois pour faire de ‘’l’éducation’’ (et c’est probablement ce qui fait saliver nos anti-tabagistes québécois qui applaudissent le projet de loi 43), mais le plus gros de ces sommes a servi et sert encore pour des fins toutes autres que l’assistance aux fumeurs. D’ailleurs les gouvernements des états suppriment petit à petit des organismes anti-tabac, faute des fonds. Alors non seulement les fumeurs du Québec qui paient déjà des taxes d’extorsion sur le tabac qui servent à toute autre fin que leurs soins de santé, mais, si le gouvernement du Québec a gain de cause, le coût du tabac sera augmenté d’avantage car si les compagnies de tabac canadiennes ont des délais semblables à leurs homologues américains pour payer, ils ne feront que majorer le prix du paquet de cigarettes ou tout autre produit de tabac pour les récupérer à long terme.

Dans l’éventualité que les compagnies de tabac ne se voient pas accordées un délai pour payer, il est fort probable que certaines, si non toutes, seront tentées de faire faillite. Qu’est-ce que la société aurait gagné ? Non seulement ces procédures judiciaires qui vont s’étaler sur plusieurs années auraient coûté une fortune aux contribuables, c’est la contrebande et le tabac importé qui remplacera les compagnies locales. En plus, non seulement les taxes directes sur le tabac seront perdues, mais également des milliers d’emplois, des impôts et des taxes indirectes dans ce secteur de l’économie. Est-ce que cela éliminerait le tabagisme ? Non, cela ne ferait que transférer les gains aux contrebandiers en majeure partie.

Mais il n’y a pas que des enjeux économiques qui nous préoccupent dans ce recours. Nous trouvons tout à fait hypocrite qu’un gouvernement qui est au courant des risques du tabagisme depuis des décennies mais qui continue de collecter des taxes sur un produit qu’il qualifie de létal, insiste encore et toujours de le maintenir légal tout en actionnant les compagnies de tabac. Aucune intention dans ce projet out tout autre projet de loi de rendre le tabac illégal pour éviter des dépenses futures pour les soins de santé, même pas une loi pour instaurer un âge légal pour fumer. L’hypocrisie à son paroxysme quoi ! Ce même phénomène peut être observé auprès des anti-tabagistes ‘’applaudisseurs’’ de ce projet de loi.

Il y a également le phénomène de la pente glissante dans laquelle des telles lois nous engagent qui nous préoccupent encore davantage. Car, qu’on se le dise, cela ne s’arrêtera pas avec le tabac. Si les gouvernements ont gain de cause avec leurs actions en justice contre l’industrie du tabac, l’appât du gain fera que cet exercice immoral s’étendra sur d’autres industries dites ‘’irresponsables’’. Nous n’avons qu’à observer à quel point que la malbouffe est ciblée pour prédire avec beaucoup d'assurance que si la tendance se maintient et nous ne faisons rien pour la renverser, dans quelques décennies sinon avant, l’industrie alimentaire se trouvera exactement dans la même position que l’industrie du tabac. Le seul facteur qui fait qu’elle ne l’est pas encore, est le temps. Nous n’avons qu’à reculer une couple de décennies en arrière, dans les années 70 et 80 lorsque les campagnes anti-tabac étaient très raisonnables, pour comprendre que les lobbies anti-tout ne s’arrêteront jamais. Déjà que localement la Coalition poids se fait de plus en plus agressive et la Canadian Obesity Network au Canada (examiner les sources de ses revenus corporatifs ici) on peut imaginer ce que ça sera dans quelques années. Et que dire des lobbies anti-alcool avec en tête l’organisme MADD dont les demandes deviennent de plus en plus exagérées ?

N’hésitez surtout pas de combattre des telles tendances, car si certains d’entre nous pouvons rester indifférents devant le sort des compagnies de tabac, nous ne devons jamais oublier que ce sont nous en tant que consommateurs qui sommes pénalisés à travers le prix de détail en bout de ligne dans toute industrie qu’on attaque. Incidemment, avez-vous remarqué à quel point que les prix des repas des restaurants ont augmenté depuis les interdictions de fumer ?

Québec pourrait poursuivre les fabricants de cigarettes

DICTATEURS D'AUTREFOIS VS DICTATEURS D'AUJOURD'HUI

Lorsque les dictateurs d’autrefois tiennent tête aux dictateurs d’aujourd’hui le résultat est que deux super puissances (trois si on compte l’industrie pharmaceutique), se disputent le contrôle qui en fait ne concerne que les premiers responsables: les parents qui doivent trancher.

Les uns, l’église catholique et certains puritains, s’opposent au vaccin anti-papillomavirus pour des raisons de moralité, les autres, le gouvernement qui a plié aux recommandations de l’industrie pharmaceutique qui naturellement ne se bat que pour ses profits, le fait au nom de la religion des temps modernes: la santé publique.

À laquelle des deux dogmes est-ce que ceux qui doivent trancher vont-ils se vouer ? Et jusqu’à quel point que l’information disponible qui doit guider les parents dans leur décision est-elle objective ? Il existe une grande controverse quant à l’utilité d’un tel vaccin, et malheureusement ceux qui cherchent à démêler le tout ne s’en sortent pas plus éclairés. Aussi, comme il est rendu désormais courant lorsqu’il s’agit de notre bien-être, nous devons jouer à l’ini mini mani mo pour nous brancher. Aberrant que nous soyons ainsi manipulés de part et d’autre surtout lorsqu’il s’agit de la santé de ceux qui nous sont les plus chers au monde.

Des catholiques votent contre le vaccin anti-papillomavirus

ON NE JUGE JAMAIS UNE POLITIQUE À SES INTENTIONS, MAIS À SES RÉSULTATS (NATHALIE ELGRABLY)

L’analyse (ici-bas) de l’économiste Nathalie Elgrably sur le commerce de cigarettes autochtone explique bien pourquoi que ces dernières ont baissées à un bas niveau record soit 6 00 $ la cartouche de 200 cigarettes dans les réserves amérindiennes. L’infaillible principe de l’offre et de la demande est très bien illustré dans son analyse.

Le seul élément qui manque dans ses explications, est celui de la nature humaine qui motive un bon nombre de fumeurs de réagir à la marginalisation, dé-normalisation et répression de la part de ceux qui prétendent le faire pour leur bien-être, en défiant l’autorité avec la seule arme qui leur reste: leur pouvoir d'achat. Aussi, nous sommes d’avis que même en baissant les taxes sur le tabac, à elle toute seule cette mesure ne réussira pas à déstabiliser le florissant commerce autochtone. Tant que les fumeurs seront bafoués et démonisés à même les revenus engendrés par leurs taxes, ils refuseront d’acheter des cigarettes légales et ainsi fournir des revenus substantiels aux gouvernements pour les réprimer davantage. La preuve? Il n'eut aucune augmentation de taxes depuis la loi anti-tabac et la ligne dure que les gouvernements ont adoptée envers les fumeurs, pourtant c'est précisément dans ces deux dernières années que la contrebande a connue sa plus forte augmentation.

Le temps est venu de revoir la façon que nos élus composent avec l’enjeu du tabac et de favoriser l’humanisme plutôt que la répression. Toute autre mesure ne sera malheureusement, une fois de plus, que temporaire.

(voir aussi LA CLEF DU PROBLÈME )

Une histoire fumante

Canoë

La contrebande de cigarettes déferle encore dans les manchettes. On nous dit qu'il faut sévir pour enrayer ce fléau qui coûterait de 250 à 300 millions annuellement au Trésor québécois. Mario Dumont prône même une intervention policière musclée sur la réserve de Kahnawake afin de faire cesser ce genre de commerce.

On peut évidemment blâmer le manque de coopération des gardiens de la paix, l'inertie de Québec ou l'inaction de la GRC. Mais ce n'est pas en raison d'un contrôle déficient que la contrebande de cigarettes est devenue un commerce lucratif : c'est à cause des taxes élevées qui frappent les cigarettes légales ! Quand elles coûtent dix fois plus cher que les cigarettes " à plumes ", il est certain que les fumeurs les boudent et qu'ils cherchent des produits de remplacement. Tant que nos élus ne reconnaîtront pas que c'est la gourmandise du fisc qui cause la contrebande, le phénomène perdurera.

Le Québec a connu deux épisodes de contrebande de cigarettes : le premier en 1951, le second en 1993. On a alors compris que la façon la plus efficace, la plus pacifique et la moins coûteuse de " mettre en faillite " les contrebandiers consistait à réduire les taxes. C'est également le seul moyen de récupérer les recettes fiscales qui, aujourd'hui, s'envolent en fumée. Ce n'est pas ce que le Trésor québécois aime entendre, mais c'est la réalité.

Malgré tout, l'idée de réduire les taxes sur les cigarettes soulève l'indignation. La cigarette est nocive pour la santé, et le fait de taxer lourdement sa consommation serait un moyen de décourager le tabagisme, surtout chez les jeunes. L'intention est noble, sauf qu'on ne juge jamais une politique à ses intentions, mais à ses résultats !

EFFET PERVERS

Or, les taxes donnent un avantage aux cigarettes " à plumes " et incitent les fumeurs à se ravitailler sur les réserves. La hausse de la demande pour les produits de contrebande rend cette activité plus lucrative et un plus grand nombre de Mohawks sont attirés par le commerce de cigarettes de contrebande. Et comme ils sont plus nombreux à se faire concurrence, le prix de leurs cigarettes diminue, si bien qu'une cartouche n'a jamais été si bon marché : en effet, aujourd'hui, on peut se procurer 200 cigarettes pour 6 $, alors qu'il aurait fallu débourser 22 $ il y a un an.

Le paradoxe est donc flagrant. Les taxes énormes qui visent à enrayer le tabagisme occasionnent une baisse importante du prix des produits de contrebande, lesquels sont réputés être beaucoup plus toxiques que ceux vendus légalement. Par conséquent, si les cigarettes étaient moins taxées, les cartouches à 6 $ n'existeraient pas, les jeunes auraient plus de difficultés à financer leur consommation, et on leur éviterait de tomber dans le piège de la nicotine.

On entend souvent qu'il serait immoral de réduire les taxes. Mais est-il moral d'inciter les fumeurs à se rabattre sur des produits toxiques parce qu'ils sont bon marché ? De toute manière, on peut s'attendre à ce que les taxes soient révisées à la baisse. Non pas par égard pour la santé des fumeurs, mais par souci de la santé des finances publiques : les accros de la nicotine constituent une source de revenus bien trop importante pour que l'État l'abandonne aux Mohawks.

LA CLEF DU PROBLÈME

Les médias ont été inondés d’articles sur la vente des cigarettes bon marché dans les réserves autochtones ces derniers jours. Non pas pour mettre au grand jour les problèmes que les fumeurs vivent depuis leur dé-normalisation bien orchestrée, non pas pour tenter de trouver des solutions au sort des personnes âgées qui chassées au grand air pour fumer risquent leur santé et leur vie. Au moins quatre d’ailleurs en sont mortes d’hypothermie suite à la loi anti-tabac barbare et inhumaine. Non plus pour dénoncer les agressions physiques et verbales gratuites qui se produisent entre citoyens non-fumeurs et citoyens fumeurs, ni pour analyser la discorde entre membres d’une même famille et les ménages brisés résultat de l’intolérance motivée et encouragée par les gouvernements.

Non rien de tout cela n’a été abordé par nos journalistes et nos bien-pensants. La commotion a plutôt eu rapport avec les pertes financières que les dépanneurs, les compagnies de tabac, l’industrie anti-tabac et les gouvernements essuient depuis que la vente des cigarettes non taxées a pris des proportions incontrôlables au Québec et en Ontario. Du même coup, gouvernement, partis de l’opposition, industrie du tabac, dépanneurs, industrie de l’anti-tabac, journalistes et policiers sont devenus complices contre les vilains fumeurs qui osent se procurer du tabac chez les vilains autochtones ! Chacun d’eux philosophe et évalue le problème du haut de sa grande sagesse et connaissance.

Les organisations anti-fumeurs prétendent que l’industrie du tabac exagère le problème dans le but de faire baisser les taxes pour rattraper les profits que les cigarettiers perdent en raison de la baisse du tabagisme depuis la loi anti-tabac. En évoquant les profits de Rothman’s comme preuve de ce qu’ils avancent, ils oublient d’expliquer dans la rhétorique apprise par cœur, comment qu’ils figurent que le tabagisme baisse pendant que les ventes des cigarettes, autant légales qu’illégales, augmentent si l’on se fie aux lamentations du restant de ces plaignants !

Les journalistes profitent de la situation pour faire du capital sur le climat tendu entre autochtones et non autochtones en déplorant le manque de courage du gouvernement d’agir dans ce dossier.

Les dépanneurs et l’industrie du tabac n’ont aucunement envie de fumer le calumet de la paix devant leurs pertes attribués aux cigarettes autochtones.

Les partis de l’opposition font du capital politique en blâmant le gouvernement provincial de son manque de courage de rentrer dans les réserves.

Et…notre cher gouvernement fédéral tant qu’à lui, met le fardeau sur les épaules des fumeurs qui encouragent ‘’le crime organisé’’. Il faut éduquer les fumeurs, clament-ils lors de leur tentative ratée de calmer les esprits ! Tout d'un coup l'éducation longtemps mise à l’écart pour faire place à la coercition, retrouve son rang de choix auprès de nos élus !

Beau portrait d’une société qui n’a que les profits à cœur mais qui prétend agir pour des raisons de santé !

Nous croyons que le plan A du gouvernement fédéral, de faire appel à la ‘’conscience de citoyens responsables’’, lorsque ces mêmes citoyens sont mis systématiquement et délibérément à l’écart de toute décision qui les concerne et en plus sont taxés impunément, serait peine perdue.
Il est évident aussi que d’après la position exprimée par le grand chef du conseil de bande de Kahnawake, le plan B du gouvernement, l’adoption de la ligne dure envers les producteurs de tabac autochtone, ne serait pas très sage.

Serait-ce que ceux qui détiennent la clef du problème sont ceux même qu’on diabolise tant depuis quelque temps ? Peut-être que si on leur demandait, les fumeurs répondraient en unisson :

Cessez la dé-normalisation et la coercition des fumeurs et concentrez-vous sur l’éducation. Le taux du tabagisme baissait constamment et ce sans trop de problèmes de contrebande avant l’hystérie anti-tabac des dernières années et les lois anti-tabac qui ont soustrait les citoyens fumeurs de tous leurs droits. Déployez vos efforts et investissez nos taxes dans des programmes honnêtes, intègres et humains comme on avait jadis et qui ont assisté des millions des fumeurs dans la cessation de leur habitude. Cessez immédiatement le financement des groupes anti-fumeurs radicaux. Arrêtez de freiner systématiquement les efforts de l’industrie du tabac vers la recherche d’un produit moins nocif. Pour différentes raisons, un certain pourcentage de fumeurs existera toujours. Aussi, la santé de ces fumeurs n’est-elle pas importante aux yeux des élus ? Pourquoi freine-t-on tout effort vers une cigarette moins nocive en se pliant à la philosophie ‘’tolérance zéro’’ de l’industrie anti-tabac ? Ordonnez aux sociétés dites charitables de se concentrer sur les objectifs visés dans leur charte de constitution en laissant la politique à ceux que la démocratie a élus par voix populaire. Baissez les taxes à un niveau juste et raisonnable en tenant compte de la réalité. Toute autre mesure ne serait que tristement vaine.

Quelques uns des nombreux articles sur le sujet :

Couche-Tard repart en guerre contre la contrebande de tabac
Lettres - Les jeunes ont raison
Cigarettes: guerre de prix dans la réserve

De 30 à 40% du marché

Légales, les «indiennes»?

Qui veut régler le problème?

Lutter contre la contrebande de tabac par l'éducation

Ottawa annonce une «nouvelle» stratégie
Contrebande de tabac: Ottawa redouble d'ardeur
Ottawa s'attaquera aux gros poissons
Ottawa déterre la hache de guerre
Cigarettes à plumes
Entre 200 et... 325 millions échappent au fisc québécois
Pas question de laisser entrer la GRC!

«Le ministre vient jouer au cowboy»

«La loi doit s'appliquer à tous!» - Mario Dumont

Dumont prône une intervention à Kahnawake

Tabac de contrebande: Dumont prône une intervention policière à Kahnawake

LORSQU'ON A LE POUVOIR DE CHANGER LES RÈGLES DU JEU EN COURS DE ROUTE

La réplique du gouvernement ne s’est fait pas attendre sur le jugement des garderies subventionnées.

À quoi sert notre système judiciaire et les décisions des tribunaux lorsqu’une des parties (dans ce cas-ci le gouvernement provincial) a des fonds inépuisables et le pouvoir de changer les lois à sa guise pour arriver à ses fins coûte que coûte ?


Garderies
La ministre réplique

Québec va en appel du jugement rendu mardi en faveur des garderies privées subventionnées qui facturent des heures supplémentaires et modifiera le règlement pour éviter la libre interprétation.

Michelle Courchesne réplique au jugement en en appelant de la décision rendue par la Cour supérieure.

En point de presse hier, la ministre de la Famille a également promis de modifier la réglementation de façon à ce que les heures de service offertes soient imposées aux CPE et correspondent aux besoins réels des parents.

Le président de l'Association des garderies privées se dit déçu de cette annonce.

«La ministre veut nous forcer à ouvrir onze heures par jour sans nous donner les subventions pour le faire», déplore Sylvain Lévesque.

Du côté de l'Association des CPE du Québec, la décision d'interjeter appel du jugement est accueillie avec soulagement.

«Le gouvernement demande aux garderies d'offrir dix heures de service aux parents, sans spécifier à quel moment de la journée ce service doit être offert. Dans les faits, les six garderies en cause en ont profité pour interpréter librement la loi et exiger des frais supplémentaires après 16 heures», dénonce Johanne Roy, présidente de l'Association québécoise des centres de la petite enfance.

«90 % des parents ont besoin d'une garderie entre 7 h et 18 h. Selon nous, offrir une autre plage horaire est un moyen de s'enrichir sur le dos d'un programme universel», argue la présidente de l'AQCPE.

Accommoder les parents

Directrice d'un centre de la petite enfance de la Rive-Sud, Nicole Saint-Cyr est du même avis.
«Je serais curieuse de voir combien de parents ont réellement besoin d'un service de garde entre 6 h et 16 h. Nous ouvrons nos portes 11 heures par jour sans charger de supplément aux parents. Trois d'entre eux ont la permission de faire déjeuner leur enfant à la garderie à 6 heures 45, on le fait pour les accommoder.»

Puisque les parents acceptent de payer des frais supplémentaires, cette pratique est donc légale, avait statué le juge de la Cour supérieure, Kevin Downs.

Cet argument a fait bondir

Johanne Roy de l'AQCPE. «Les parents n'ont pas le choix, ils sont pris en otage», réplique-t-elle.

UNE LEÇON ÉLÉMENTAIRE POUR LE GOUVERNEMENT

C’est vraiment malheureux que les citoyens n’ont que les tribunaux comme seul recours contre des lois absurdes et irréfléchies que le seul bon sens devrait normalement suffire à régler.

Combien que cela a coûté aux 6 garderies qui ne faisaient qu’accommoder les parents qui avaient besoin d’un service qui leur permettait de concilier vie professionnelle et vie familiale et que les garderies étaient prêtes à leurs offrir? Combien de nos taxes que cela a coûté au gouvernement pour se défendre ? Nos élus n’ont pas seulement besoin d’une leçon de droit, mais une leçon élémentaire des simples concepts tel que la loi de l’offre et de la demande, ne leur ferait pas de tort.

Le système à 7$ désavoué

La Cour supérieure vient de servir une gifle au gouvernement Charest, en rendant une décision qui désavoue le système de garderies à 7 $ par jour.

Le tribunal a en effet permis à six garderies privées mais subventionnées par l'État de facturer des heures de service supplémentaires aux parents, une mesure qu'avait sanctionnée le ministère de la Famille, en 2006, en suspendant les subventions de ces établissements.

Ces six garderies de l'ouest de Montréal s'étaient alors adressées à la Cour supérieure pour faire déclarer admissibles les frais supplémen- taires qu'elles facturaient aux parents.

Selon la réglementation provinciale en vigueur depuis 2006, les garderies subventionnées doivent fournir 10 heures de service par jour pour 7 $ et ne pas facturer un sous de plus aux parents. Suivant cette règle, ces six établissements étaient donc ouverts officiellement de 6 heures à 16 heures.

Pour les parents incapables de récupérer leur progéniture avant la fermeture, les garderies proposaient un forfait qui, moyennant 60 $ de plus par semaine, leur permettait d'aller chercher leur enfant à 18 heures.

Contrat signé

La plupart des parents ont acheté ce forfait et signé un contrat l'officialisant. Mais après l'entrée en vigueur et la médiatisation de la nouvelle réglementation de septembre 2006, 21 parents de ces six garderies ont porté plainte.

Devant le refus des établissements de cesser cette surtarification, le ministère de la Famille a suspendu leurs subventions.

Les garderies plaidaient qu'elles offraient des services de garde entre 6 heures et 16 heures comme le veut la réglementation, et que rien ne les empêchaient, une fois ces 10 heures passées, d'offrir un service supplémentaire avec l'accord des parents.

Leçon de droit

Lundi, le juge Kevin Downs a servi une leçon de droit en règle au gouvernement.
Selon lui, la réglementation de septembre 2006 contrevient à l'objectif même de la loi établissant les garderies à 7 $.

La loi dit viser à répondre aux besoins particuliers des parents en «facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles».

Or, en limitant les heures de service à 10 heures par jour, la réglementation a plutôt l'effet inverse, selon le juge Downs.

«Qu'il suffise de penser aux besoins des parents qui requièrent des services de garderie de plus de 10 heures. Le prestataire de services doit-il pour autant être contraint de refuser d'offrir un service excédentaire au-delà de ce qui est subventionné?» demande le magistrat.

Pour lui, tant que les parents sont d'accord, il est légal de leur demander une contribution additionnelle.