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Wednesday, 27 February 2008

CONTREBANDE DE CIGARETTES, LE GOUVERNEMENT SE DÉCLARE IMPUISSANT

En 2002 la Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac écrivait :

Il faut augmenter les taxes davantage, pas les diminuer.
L’augmentation des taxes est une des meilleures mesures de réduction du tabagisme, surtout auprès des jeunes. En plus, elle augmente simultanément les recettes gouvernementales et résulte dans des économies pour le système de santé à moyen et à long terme. Simplement pour
rejoindre la moyenne canadienne, le Québec doit encore augmenter les taxes de 10 $ la cartouche. Comme le dit la Banque Mondiale, « si la contrebande constitue indéniablement un problème sérieux, … ce n’est pas en réduisant les taxes ni en renonçant à les augmenter qu’il convient de réagir, mais en réprimant la criminalité »12.

En 2003, ils niaient une fois de plus que la contrebande était un problème:

UN NOUVEAU SCANDAL?

À chaque hausse des taxes ou à chaque possibilité de hausse des taxes, des cris d’alarmes émanent des compagnies de tabac et de leurs alliés concernant la résurgence de la contrebande, tout comme ils l’ont fait en décembre dernier suite à la hausse de 2,50 $ de la taxe provinciale. En effet, les gémissements de l’industrie concernant la contrebande, accompagnés des sermons
contre les hausses des taxes, existent à l’échelle de la planète et sont loin d’être un phénomène unique au Canada.

En 2007 ils ne peuvent plus continuer dans le déni et ils avouent qu’il y a un grave problème :

Il n’y a plus de doute que le phénomène de la contrebande est un énorme problème qui ne cesse d’augmenter. Depuis plusieurs années, les groupes de santé réclament des gouvernements une gamme de mesures pour combattre la contrebande, et ce à la source. Pendant que les gouvernements négligent l’implantation de ces mesures, le problème s’aggrave, les impacts sur la santé augmentent et les pertes de revenus gouvernementaux atteignent des niveaux colossaux.

Pourtant ça ne prenait ni la tête à Papineau ni des études dispendieuses (payées par nos taxes) pour comprendre, que lorsque le prix d’un produit devient prohibitif et lorsqu’ en plus on rajoute à ce phénomène, l’irrespect total que les gouvernements démontrent à l’égard des fumeurs, les citoyens n’ont aucun problème de conscience de consommer des produits non-taxés. Le problème de la contrebande est réel, présent et en plus touche nos jeunes, les premiers que ces ‘’bien-pensants’’ prétendent protéger.

Il est plus que temps que nos élus fassent face à la musique et cessent d’écouter les lobbyistes anti-tabac à la vision uni factorielle dictée par leurs propres intérêts financiers. Il y a une raison pour laquelle les anti-tabagistes militent sans répit pour une hausse de taxes : ils assurent ainsi leurs salaires et leur propre survie. Mais à force de trop en demander, on finit par tout perdre et c’est ce qui risque d’arriver si nos gouvernements ne suivent pas ce que le bon sens et la bonne mesure leurs dictent.


La contrebande de cigarettes devenue incontrôlable

Denis LessardLa PresseQuébecLes politiciens ont baissé les bras, il ne reste désormais que la police pour enrayer la prolifération de la contrebande du tabac. Entre 2002 et 2006, la consommation de cigarettes vendues sous le manteau a doublé au Québec et, depuis, ce fléau n’a fait qu’empirer.

À la fin de mars, l’escouade ACCES tabac, composée par la Sûreté du Québec, la GRC, la police de Montréal et les inspecteurs de Revenu Québec, déposera au ministère de la Sécurité publique ses résultats qui montrent une augmentation importante des saisies de cigarettes contrefaites, a appris La Presse. Ces « cigarettes à plumes » sont pour l’essentiel manufacturées dans les réserves mohawks mais sont désormais largement distribuées par un réseau de petits commerçants, de dépanneurs surtout, bien loin des réserves autochtones.

Un document obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montre que les pertes fiscales – l’argent des taxes non perçues par Québec – atteignaient 275 millions de dollars en 2006, une augmentation exponentielle par rapport aux 118 millions estimés en 2002. Alors 25 % des cigarettes consommées au Québec provenaient du marché de la contrebande. L’été dernier, l’industrie du tabac a produit un rapport plus alarmant encore qui estimait que le tiers des produits du tabac consommés au Québec échappait aux taxes.Par comparaison, un document du ministère des Finances de novembre dernier estime qu’au plus fort de la contrebande au début de 1993, 65 % des cigarettes consommées au Québec provenaient de la contrebande. Entre 1990 et 1994, Québec a perdu en taxe sur le tabac environ 1,3 milliard de dollars. C’est à ce moment que Québec et Ottawa avaient considérablement réduit les taxes spécifiques ; on passait de 13,76 $ à 2,76 $ de taxes provinciales sur une cartouche au Québec. Ottawa réduisait ses droits de 10 $ la cartouche au même moment.

L’escouade ACCES tabac a vu son budget triplé, passant à 9,4 millions en 2008. Le groupe a fait 6000 inspections au cours de la dernière année, et fait appliquer une loi qui a plus de dents depuis l’an dernier – les amendes ont augmenté de 50 % et la simple possession de tabac de contrebande est une infraction. En 2006-2007, cette escouade avait fait imposer 1,2 million de dollars en amendes et obtenu 207 condamnations. Du 1er avril 2007 au 1er octobre, on avait déjà 307 condamnations, pour 9,2 millions de dollars en amendes.

La baisse de consommation du tabac conjuguée à la contrebande amènera une nouvelle baisse des revenus pour Québec dans le prochain budget que compte déposer, avant Pâques, la ministre des Finances. Les fonctionnaires sont depuis quelques semaines déjà à pied d’œuvre pour être prêts pour le 18 mars, si les négociations avec l’ADQ et le PQ se déroulent sans anicroche imprévue.Depuis l’automne dernier, on a jonglé au Revenu et aux Finances avec une série de scénarios pour juguler l’augmentation de la contrebande, des pistes qui deviennent rapidement impraticables.

L’automne dernier, le ministre Jean-Marc Fournier avait fait obstacle aux questions acérées de l’ADQ à ce sujet. Il est d’autant plus embarrassé que la réserve mohawk d’Akwesasne, qui chevauche la frontière américaine et ontarienne, se trouve dans sa circonscription de Châteauguay. Avec son collègue responsable des Autochtones, Benoit Pelletier, il a envisagé l’idée de retourner une partie de la taxe de vente sur le tabac aux communautés autochtones pour les inciter à la prélever.

Toutefois, imposer une taxe sur les réserves est impossible pour le gouvernement, et même si les commerçants autochtones s’y pliaient, la réduction de l’écart entre le prix de la cartouche dans un dépanneur et le prix sur la réserve réduirait rapidement le chiffre d’affaires des Mohawks.Dans l’industrie du tabac, on ne fait que constater l’augmentation de la contrebande, en dépit de la baisse de consommation. « Les conteneurs de tabac arrivent des États-Unis à Akwesasne et ressortent en cigarettes sur le marché ontarien et québécois », observe Jean-Thomas Dorval, d’Impérial Tobacco. Si quelque chose a changé depuis un an, « c’est que désormais, les Maritimes sont aussi frappées par la contrebande », observe-t-il.

Dans les ministères chargés de trouver une solution, on a déclaré forfait. « On n’a que 10 doigts pour colmater 11 fuites », laisse-t-on tomber. Aux Finances, on avait pensé contrôler le papier ou les filtres destinés à la production de cigarettes, pour s’apercevoir rapidement que plusieurs pays en fabriquent et qu’il serait difficile d’en contrôler le commerce.

Puis, on a tenté avec succès de dissuader les producteurs québécois de tabac de poursuivre dans cette voie. Sur 57 producteurs actifs, surtout dans la région de Joliette, en 2004, il n’en restait que quatre à l’été 2007, indique l’état de situation préparé par les Finances, en novembre 2007. Si le tabac produit au Québec ne se retrouve plus sur le marché de contrebande, il en va tout autrement de la production ontarienne, frappée elle aussi par la baisse de la consommation. Elle est aussi transformée à Akwesasne, pour être vendue dans les commerces québécois.Québec a aussi voulu régir le transport du tabac sur les routes. Or, tout autant que l’Ontario et les États-Unis, les pays d’Afrique s’avèrent être des producteurs importants de tabac illicite. Au port de Montréal, le contenu de moins de 3 % des conteneurs est inspecté, rappelle-t-on.

Avec la collaboration de William Leclerc

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