Tel que nous l’avons exprimé dans nos commentaires du 18 novembre il y a certaines dispositions du projet de loi 42 avec lesquelles nous n’étions pas d’accord. Une de celles-là était la baisse du taux d’alcoolémie permissible à 0,05. Nous sommes donc heureux de constater que grâce aux partis de l’opposition et en particulier au député adéquiste de Blainville, Pierre Gingras, cette disposition du projet de loi n’ira pas de l’avant.
Nous nous permettons un commentaire en réponse à celui de la Ministre Boulet à l’effet que parmi les deux personnes qui mouraient quotidiennement au Québec sur la route, il y en avait qui avaient un taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,08 : L’affirmation de Mme Boulet est tout à fait gratuite. Il y en a aussi parmi ces personnes, qui ont 0 d’alcoolémie. Rien ne prouve que ce sont des taux d’alcoolémie aussi bas que 0,05 – 0,08 qui sont la cause de ce nombre d’accidents auxquels elle fait référence et que ces accidents n’auront pas lieu si ces personnes ont 0 ou 0,04 d'alcool dans le sang.
Pour ce qu’il est des autres dispositions du projet de loi.
Nous espérons sincèrement que l’adoption de photos radar n’ouvrira pas la porte à leur utilisation de plus en plus accrue dans nos vies. C’est un enjeu qu’il faut surveiller de très près et réagir vivement si l’on constate le moindre signe d’abus.
Nous sommes très désolés pour la dépense que les nouveaux conducteurs encourront avec le retour des cours de conduite obligatoires. Désolés également pour les utilisateurs de cellulaire responsables. Voir notre opinion du 18 novembre .
Heureux de constater que des mesures sévères seront adoptées contre les récidivistes et les grands excès de vitesse.
Québec doit renoncer à imposer la norme du 0,05
Les Québécois pourront continuer comme avant de prendre un verre ou deux avant de prendre le volant, et ce, en toute légalité.
Mais ils devront laisser le cellulaire bien rangé lorsqu'ils conduisent et surveiller de près les radars photos.
Faute d'avoir obtenu l'appui des deux partis d'opposition, la ministre des Transports, Julie Boulet, a dû renoncer, mardi, à abaisser à 0,05 mg - au lieu de 0,08 mg - la norme permise d'alcool par 100 ml de sang, pour conduire un véhicule automobile.
Ainsi, le projet de loi 42 défendu par la ministre Boulet se trouve amputé d'un de ses aspects les plus contraignants imaginés par Québec pour améliorer son bilan de sécurité routière.
Le Québec demeurera donc la seule province canadienne à maintenir la norme du 0,08, au lieu de celle plus coercitive du 0,05.
Le projet de loi 42, un des plus controversés de la présente session parlementaire, a franchi mardi soir l'étape de l'étude article par article. Normalement, après avoir perdu quelques plumes, il devrait être adopté mercredi.
Dès le début de l'étude du projet de loi, péquistes et adéquistes avaient exprimé des réserves par rapport au volet du projet de loi touchant le taux d'alcoolémie.
Ils jugeaient que Québec s'attaquait à la mauvaise cible et aurait dû s'en prendre plutôt aux récidivistes de l'alcool au volant et laisser en paix les buveurs sociaux.
En désespoir de cause, craignant que son projet de loi ne meure au feuilleton, la ministre Boulet avait présenté un amendement vendredi prévoyant reporter de deux ans - de 2008 à 2010 - l'application de la loi. Mais cette ultime concession a été rejetée par les deux partis d'opposition.
Dans ses remarques de clôture, la ministre Boulet s'est montrée «extrêmement déçue» de constater que les articles relatifs au taux d'alcoolémie au volant ne passaient pas la rampe.
«Pour nous, chaque vie humaine compte», a-t-elle dit, en rappelant qu'en 2006 deux personnes étaient mortes chaque jour sur les routes du Québec et que parmi elles certaines avaient dans le sang entre 0,05 et 0,08 mg d'alcool par 100 ml de sang.
Les facultés affaiblies au volant sont reliées à 200 décès par année au Québec.
La ministre s'en est prise particulièrement au porte-parole de l'opposition officielle, le député adéquiste de Blainville, Pierre Gingras, qui contestait trois mesures majeures du projet de loi: la réduction du taux d'alcool permis, les radars photos et l'interdiction du cellulaire.
La majorité des groupes entendus en commission parlementaire étaient en faveur d'un resserrement des normes relatives à l'alcool au volant, a affirmé la ministre.
Parmi les opposants, figuraient les tenanciers de bars et les restaurateurs.
S'il avait été adopté tel que présenté, le projet de loi aurait eu pour effet de faire perdre au contrevenant son permis de conduire pendant 24 heures.
«Nous, on y croyait», a dit Mme Boulet, dans ses remarques finales.
Les autres volets du projet de loi ont été mieux reçus par l'un ou l'autre des partis d'opposition et ont donc pu être adoptés.
A compter d'avril 2008, le cellulaire au volant serait donc interdit, mais le dispositif mains libres demeurerait permis.
Pour réduire la vitesse, Québec mènera par ailleurs des projets pilotes de radars photos, dans une quinzaine de villes.
Le projet de loi 42 modifie le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude.
Le montant des amendes sera revu à la hausse - voire doublera -, de même que la possibilité de perdre des points d'inaptitude en cas d'excès de vitesse.
Les grands excès de vitesse seront particulièrement réprimés.
Par exemple, un conducteur roulant à 96 kilomètres dans une zone de 50 km-h se verra imposer une amende de 480 $ en plus de perdre 10 points d'inaptitude.
Pour les jeunes conducteurs, une telle infraction entraînerait la révocation du permis de conduire puisque le projet de loi prévoit limiter à 8 - au lieu de 15 - le nombre de points d'inaptitude pour les automobilistes de 23 ans et moins.
Pour tous les nouveaux conducteurs, le cours de conduite redevient obligatoire et l'accès au permis devient graduel.
De plus, les limiteurs de vitesse fixés à 105 km-h deviennent obligatoires pour les véhicules lourds.
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