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Thursday, 14 May 2009

DANS L'ACTION EN JUSTICE CONTRE L'INDUSTRIE DU TABAC, LES GRANDS PERDANTS SERONT NOUS LES CITOYENS


À l’instar de la Colombie Britannique et 7 autres provinces, le Québec a déposé un projet de loi le 13 mai dernier qui établit les règles pour actionner l’industrie du tabac afin de récupérer les coûts pour les soins de santé des fumeurs.

À cet effet le projet de loi modifie les règles légales présentement établies dans le but de rendre l’action en justice recevable auprès de nos tribunaux. On peut prendre connaissance de ces modifications en consultant le projet de loi 43 ici.

Hormis le fait que c’est terrifiant de constater avec quelle facilité un gouvernement en place peut changer les lois au gré des besoins du moment, nous avons plusieurs autres craintes par rapport à ce projet de loi que nous qualifions de régressif et immoral pour les citoyens fumeurs et même les autres.

À cet effet, le Gouvernement du Québec a été en toute évidence poussé avec insistance par les lobbies anti-tabac puissants vers l’adoption de ces mesures. Dans le milieu de l’industrie de l’anti-tabac lorsqu’un ou plusieurs organismes d’une province réussit à obtenir la faveur des politiciens pour une loi ou politique, les autres suivent dans un effet de domino. D’ailleurs l’anti-tabagisme travaille mondialement en concert et leurs campagnes se suivent et se ressemblent. Certains pays réagissent moins vite que d’autres, mais en occident la synchronisation est généralement très bien réussie.

Ainsi, le gouvernement du Québec, Yves Bolduc comme instigateur allégué, a jugé bon d’entamer des procédures pour actionner l’industrie du tabac, afin de récupérer les coûts des soins des fumeurs. Pour ce faire, il établit une loi qui a pour but de permettre de recouvrer collectivement ces dits fonds et pour faire reconnaître les études épidémiologiques et statistiques comme preuve de causation des maladies des fumeurs, entre autres ‘’ajustements’’ que le projet de loi propose. Rappelons-nous que l’épidémiologie, n’étant pas une science qui peut faire la preuve d’une cause de maladie, il est très difficile, parfois même impossible, pour un individu qui désire actionner une compagnie de tabac d’avoir gain de cause en se servant de l’épidémiologie comme preuve. Et bien, le projet de loi 43 remédie à cette lacune pour le but de ce recours au nom de la collectivité.

Que grand bien leurs fasse s'exclameront certains en évoquant les manigances passées des compagnies de tabac ! Mais est que ce sont vraiment les compagnies de tabac qui seront pénalisées si le gouvernement du Québec réussit à avoir gain de cause ?

Si nous examinons ce qui s’est passé avec nos voisins du sud lorsqu’ils ont réglé hors cours à travers le Master Settlement Agreement qui a obligé les compagnies de tabac de verser 245 milliards en 25 ans aux gouvernements de la plupart des états, nous comprendrons que cette entente n’était qu’une taxe déguisée que les fumeurs ont comme à l’accoutumé absorbé, car les cigarettiers ont repartie cette somme sur le prix des cigarettes. Qui plus est, les montants versés au gouvernement à travers cette taxe déguisée étaient sensés servir pour éduquer et assister les fumeurs. Certes plusieurs organismes anti-tabac ont profité des octrois pour faire de ‘’l’éducation’’ (et c’est probablement ce qui fait saliver nos anti-tabagistes québécois qui applaudissent le projet de loi 43), mais le plus gros de ces sommes a servi et sert encore pour des fins toutes autres que l’assistance aux fumeurs. D’ailleurs les gouvernements des états suppriment petit à petit des organismes anti-tabac, faute des fonds. Alors non seulement les fumeurs du Québec qui paient déjà des taxes d’extorsion sur le tabac qui servent à toute autre fin que leurs soins de santé, mais, si le gouvernement du Québec a gain de cause, le coût du tabac sera augmenté d’avantage car si les compagnies de tabac canadiennes ont des délais semblables à leurs homologues américains pour payer, ils ne feront que majorer le prix du paquet de cigarettes ou tout autre produit de tabac pour les récupérer à long terme.

Dans l’éventualité que les compagnies de tabac ne se voient pas accordées un délai pour payer, il est fort probable que certaines, si non toutes, seront tentées de faire faillite. Qu’est-ce que la société aurait gagné ? Non seulement ces procédures judiciaires qui vont s’étaler sur plusieurs années auraient coûté une fortune aux contribuables, c’est la contrebande et le tabac importé qui remplacera les compagnies locales. En plus, non seulement les taxes directes sur le tabac seront perdues, mais également des milliers d’emplois, des impôts et des taxes indirectes dans ce secteur de l’économie. Est-ce que cela éliminerait le tabagisme ? Non, cela ne ferait que transférer les gains aux contrebandiers en majeure partie.

Mais il n’y a pas que des enjeux économiques qui nous préoccupent dans ce recours. Nous trouvons tout à fait hypocrite qu’un gouvernement qui est au courant des risques du tabagisme depuis des décennies mais qui continue de collecter des taxes sur un produit qu’il qualifie de létal, insiste encore et toujours de le maintenir légal tout en actionnant les compagnies de tabac. Aucune intention dans ce projet out tout autre projet de loi de rendre le tabac illégal pour éviter des dépenses futures pour les soins de santé, même pas une loi pour instaurer un âge légal pour fumer. L’hypocrisie à son paroxysme quoi ! Ce même phénomène peut être observé auprès des anti-tabagistes ‘’applaudisseurs’’ de ce projet de loi.

Il y a également le phénomène de la pente glissante dans laquelle des telles lois nous engagent qui nous préoccupent encore davantage. Car, qu’on se le dise, cela ne s’arrêtera pas avec le tabac. Si les gouvernements ont gain de cause avec leurs actions en justice contre l’industrie du tabac, l’appât du gain fera que cet exercice immoral s’étendra sur d’autres industries dites ‘’irresponsables’’. Nous n’avons qu’à observer à quel point que la malbouffe est ciblée pour prédire avec beaucoup d'assurance que si la tendance se maintient et nous ne faisons rien pour la renverser, dans quelques décennies sinon avant, l’industrie alimentaire se trouvera exactement dans la même position que l’industrie du tabac. Le seul facteur qui fait qu’elle ne l’est pas encore, est le temps. Nous n’avons qu’à reculer une couple de décennies en arrière, dans les années 70 et 80 lorsque les campagnes anti-tabac étaient très raisonnables, pour comprendre que les lobbies anti-tout ne s’arrêteront jamais. Déjà que localement la Coalition poids se fait de plus en plus agressive et la Canadian Obesity Network au Canada (examiner les sources de ses revenus corporatifs ici) on peut imaginer ce que ça sera dans quelques années. Et que dire des lobbies anti-alcool avec en tête l’organisme MADD dont les demandes deviennent de plus en plus exagérées ?

N’hésitez surtout pas de combattre des telles tendances, car si certains d’entre nous pouvons rester indifférents devant le sort des compagnies de tabac, nous ne devons jamais oublier que ce sont nous en tant que consommateurs qui sommes pénalisés à travers le prix de détail en bout de ligne dans toute industrie qu’on attaque. Incidemment, avez-vous remarqué à quel point que les prix des repas des restaurants ont augmenté depuis les interdictions de fumer
?

Québec pourrait poursuivre les fabricants de cigarettes

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